1. Responsables du traitement Les responsables du traitement des données à caractère personnel sont l’Ensemble Scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle et son organisme de gestion (OGEC du Perthois), représentés par :
- M. Giancarlo Iacus, Chef d’Établissement
- Mme Aurélie Delaunoy, Présidente de l’OGEC
2. Données collectées et Finalités Nous collectons des données via ce site uniquement pour les besoins suivants :
- Gestion des contacts : Répondre à vos demandes d’information (Nom, prénom, email, téléphone).
- Gestion des inscriptions : Traitement administratif des dossiers de pré-inscription.
- Statistiques : Analyse anonymisée de la fréquentation du site pour améliorer votre navigation.
3. Base légale Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement (pour les formulaires de contact).
- L’exécution d’une mission d’intérêt public (enseignement et gestion de la vie scolaire).
4. Engagement pour l’éducation aux données (Mission CNIL) Conformément aux préconisations de la CNIL en milieu scolaire et à notre mission pédagogique, l’Ensemble Scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle s’engage à :
- Sensibiliser les élèves au respect de la vie privée d’autrui (droit à l’image, protection des données personnelles, lutte contre le cyber-harcèlement).
- Mettre à disposition des familles des outils de compréhension du RGPD via le portail pédagogique de la CNIL (Ressources disponibles sur www.cnil.fr/fr/education).
- Former les équipes pédagogiques aux bons réflexes de la protection des données numériques.
5. Conservation et Partage des données
- Durée : Les données sont conservées uniquement le temps nécessaire au traitement de la demande ou pour la durée de la scolarité de l’élève (selon les délais légaux d’archivage).
- Confidentialité : Les données sont strictement réservées à l’usage interne de l’établissement. Elles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers.
6. Vos Droits (Loi Informatique et Libertés) Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de vos données personnelles.
7. Contact et Exercice de vos droits Pour toute question ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par e-mail : contact@es-sjbs.fr
- Par courrier : Ensemble Scolaire Saint-Jean-Baptiste de la Salle, 12 rue des Dames, 51300 Vitry-le-François.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).